Le droit
international
Binationale franco-italienne, Maitre Monia Kerharo s’est très vite passionnée pour le Droit international Privé… 
Nommée par le Consul d’Italie en qualité de Correspondante Consulaire pour les départements du Maine et Loire (49), de la Sarthe (72) et de l’Indre et Loire (37), Maître Monia Kerharo a de nombreuses fois été sollicitée par des partenaires ou des expatriés français ou italiens pour des dossiers de vente et de succession.
En effet, même si les deux pays appartiennent à l’Union Européenne, les règles juridiques peuvent parfois être diamétralement opposées. Maitre Kerharo vous aide à y voir plus clair.
Comment savoir sous quel régime matrimonial on est marié ? Comment être certain que nos enfants hériteront conformément à nos souhaits du bien immobilier acheté à l’étranger ? Comment s’assurer qu’un acte signé dans un pays s’applique bien dans un autre ?
Et surtout, vers qui me tourner en cas de questions de droit international et/ou droit européen ?
Déléguée depuis 2015 au Consulat Franco-Italien, elle contribue au développement du réseau des notaires Européens : www.notaries-of-europe.eu, et ses champs d’intervention pour les personnes françaises ou italiennes rencontrant une problématique franco-italienne en droit international sont nombreux.
Droit Immobilier International
Nous accompagnons nos clients français qui souhaitent acheter ou vendre un bien immobilier situé en Italie (appartement, maison, local commercial…) ou nos clients italiens qui souhaitent acheter ou vendre un bien en France.
A ce titre, il est tenu compte des règlementations particulières inhérentes aux différents types de biens (appartement, maison, local commercial…).
Nous intervenons dans le cadre de :
- La détermination du prix (évaluation / expertise du bien)
- L’aide à la réalisation des diagnostics obligatoires par des organismes habilités et agréés
- La rédaction de l’avant-contrat
- La rédaction de l’acte définitif d’achat ou de vente
- La certification des procurations pour vendre ou acquérir
Quelques autres cas concrêts d'interventions...
En cas de questions, sollicitez-nous. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h.
Maître Monia Kerharo
En qualité de notaire généraliste, j’ai à cœur de vous accompagner dans toutes les dimensions du droit. Diplômée de l’école de commerce de Bordeaux, option gestion de Patrimoine, je vous conseille également sur les questions liées à la gestion de vos biens.
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